Flash CFE-CGC RCS BRETIGNY du 18 novembre 2020

 

FLASH CFE-CGC de Thales RCS France
Si vous connaissez des personnes susceptibles d’être intéressées par cette information, vous pouvez les inviter à consulter le blog et à nous rejoindre sur notre Room Citadel.

Bienvenue à nos nouveaux lecteurs !

N’hésitez pas à transmettre l’information à vos collègues !

 

 

 

LE TELETRAVAIL ou en sommes nous ?

 

Nouvelles mesures renforcées au 30 Octobre : Ajustement au Stade 3.3

 

v  Selon la Direction : ‘’Maintien des activités avec utilisation du Télétravail permettant de conserver 100% d’efficacité opérationnelle’’

 

• Un télétravail adapté au plus près des besoins par le management intermédiaire.
• Un taux de télétravail qui peut aller jusqu’à 100% pour certaines fonctions transverses ou éléments fonctionnels qui le peuvent, avec un retour occasionnel sur site afin de garder le lien social et en fonction des besoins de l’organisation.
• Mesures sanitaires renforcées déjà en place
• Attestation circulation téléchargeable (mise à jour régulièrement sur intranet)
• Maintien prise en charge frais km versus Transports en Commun
• Mise à disposition de 2 masques FFP2/j pour Transports en Commun
• Missions/Déplacements/Voyages fortement réduits (seulement si indispensable au bon déroulement de nos activités)

 

Le + CFE-CGC :

Nous avons de nouveau rappelé l’importance de déployer de manière plus volontaire le Télétravail pour limiter la densité et le flux de salariés présents et donc les risques de contamination !

Même si les consignes du gouvernement sur le Télétravail sont claires, un flou persiste sur leur mise en place dans les entreprises françaises ; aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation et cette situation est un "casse-tête" pour les inspecteurs du travail sur le terrain.

La ministre s’est positionnée politiquement sur le télétravail, en affirmant qu’il était obligatoire mais a-t-elle alors demandé à son administration d’imposer des sanctions ?
L’instruction du 3 novembre transmise aux inspecteurs du travail n’évoque pas d’éventuelles sanctions. Elle rappelle simplement qu’un employeur doit évaluer les risques et adopter "des mesures de prévention, dont le télétravail ». Cependant, le Code du travail ne prévoit aucune pénalité pour le fait de ne pas instaurer le télétravail, ce qui empêche un inspecteur du travail de demander une sanction administrative.

 

Le bilan des negociations groupe

 

La direction a proposé 3 accords Groupe, pour signature, aux OS représentatives (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT):

 

v Accord Groupe ‘’Adaptation et Soutien à l’Emploi’’ : le 1er volet de cet accord concerne L’APLD (Activité Partielle Longue Durée) :

Points importants :

• Avis conforme du CSE ou du CSEC pour la période de renouvellement.
• Périmètre bien défini (TSGF n’est pas concerné). Interrogation sur Thales Alenia Space : mis dans le périmètre au cas où.
• AP à 20 % : un jour fixe par semaine
• AP à 40 % : deux jours fixes par semaine (Sauf à LAS où cela sera géré au mois)
• 92 % du salaire net durant la période d’Activité Partielle
• L’accord sera déposé à Mérignac (TAVS société la plus concernée, cela ira plus vite qu’à Paris).
• Il y aura une perte de jours de RTT pour les personnes qui seront en APLD.

 

Décision des membres du Conseil de l’Intercentres CFE-CGC

POUR la signature à l’unanimité, moins 2 ABSTENTIONS

 

v HANDICAP : Accord Triennal (2021/2022/2023)

Points importants :

• Quelques régressions sur les montants pris en compte (pour des raisons budgétaires).
• Suppression du § sur les nouvelles technologies : la direction ne sait pas quoi y mettre
• Quelques améliorations, notamment sur les conditions de départ à la retraite (IDR majorée : 3 -> 5 mois, pour 5 ans de RQTH au lieu de 10 ans).
• Prise en compte du congé pour les aidants familiaux.
• Maintien du rôle et des missions de Thales Mission Insertion.

 

Décision des membres du Conseil de l’Intercentres CFE-CGC

FAVORABLE à la signature à l’unanimité

 

 

v TELETRAVAIL :

Points importants :

• Discrimination de certains métiers qui ne seraient pas éligibles (commerciaux, techniciens de maintenance).
• Régressions financières au détriment des télétravailleurs : forfait (10,20,30 €), application de la circulaire URSSAF.
• Quid de l’information syndicale pour les télétravailleurs. Pas prévu dans l’accord.

 

Décision des membres du Conseil de l’Intercentres CFE-CGC

CONTRE la signature à l’unanimité

 

 

 

v Accord ‘’Déplacement’’ et Accord ‘’Temps de Travail’’

en standby pour l’instant.

Réouverture probable des négociations début 2021.

 

v Les négociations à venir :

-      Accord Croissance/Emploi prorogé jusqu’à la fin de l’année 2021

-      Passage du PERCO vers le PERCOL (fiscalité plus avantageuse)

-      Intégration de Thales DIS à l’accord concernant les Dispositions Sociales du Groupe

-      Suivi de l’application de l’accord QVT

-      …

         

Prenez soin de vous et de vos proches.